Pénurie de carburant : l'Etat doit-il réquisitionner les raffineries ?
par CNEWS
La mobilisation syndicale se poursuit dans les raffineries. Une station-service sur trois est en manque de carburants sur le territoire. Face à la colère qui monte de la part des automobilistes, l’Etat dispose d'un moyen de levier : la réquisition. Selon le Code général des Collectivités territoriales, «en cas d'urgence, (le préfet) peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service».
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24 novembre 2024 - leparisien