Pass vaccinal : que contient le projet de loi ?
par CNEWS
Ce texte de loi modifie l’âge de pour les sorties scolaires à 16 ans au lieu de 12 ans. Pour les activités de loisirs, les restaurants ou même les transports publics, il faudra un pass vaccinal à partir de 12 ans. Pour lutter contre les fraudes, les gérants de restaurants de bar ou encore de cinéma, pourront vous demander un justificatif d'identité en plus de votre pass En cas de fraude, les détenteurs du faux pass encourent 1.000 euros amendes et 5 d’emprisonnement.
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