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Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

par BFMTV

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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d'identité par les restaurateurs.

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13 novembre 2024 - leparisien

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