Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
par BFMTV
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Désormais, les cafetiers ou restaurateurs auront la possibilité de vérifier l'identité des clients.
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24 novembre 2024 - leparisien