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Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?

par BFMTV

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L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.

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26 novembre 2024 - lequipe

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