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Pass sanitaire : "Le Conseil constitutionnel va devoir estimer si la mesure est proportionnée"

par leparisien

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Nous avons demandé à Serge Slama, professeur de droit à l’université de Grenoble de lister les aspects du texte qui posent question en termes de droits et de libertés publiques.

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12 novembre 2024 - CNEWS

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