Pass sanitaire: accord de principe députés-sénateurs, le projet de loi doit être adopté définitivement ce dimanche soir
par BFMTV
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire ce dimanche après-midi, selon des sources concordantes à BFMTV. Les sept députés et les sept sénateurs sont actuellement en train d'en fixer les modalités.
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24 novembre 2024 - leparisien