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« Pardon aux homosexuels de France » : l’Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation pour les personnes condamnées

par leparisien

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Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.

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24 novembre 2024 - leparisien

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