« Pardon aux homosexuels de France » : l’Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation pour les personnes condamnées
par leparisien
Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.
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25 décembre 2024 - leparisien