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OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (suite) - Lundi 4 Février 2013

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)

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