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Off Assemblée immigration

par ina

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Lors du débat sur la loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, l'opposition a profité de l'absence des députés de la majorité dans l'hémicycle et de l'absention des écologistes pour faire adopter un amendement qui supprime une des dispositions essentielles du projet de loi de Jean-Pierre CHEVENEMENT. L'amendement de Jacques PEYRAT (RPR, Alpes maritimes) prévoit de n'accorder la carte de séjour temporaire qu'aux étrangers dont le conjoint « entré légalement sur le territoire français » est titulaire de cette carte. L'article du projet de loi Chevenement tendant à limiter les cas d'étrangers ni expulsables, ni régularisables de plein droit, se trouve ainsi dénaturé.Retrouvez ce media sur Ina.fr

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31 décembre 2024 - CNEWS

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