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Objet social de l'entreprise: le gouvernement maintient malgré l'avertissement du Conseil constitutionnel

par l'Opinion

Ce mercredi matin, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a répondu aux questions de Nicolas Beytout. Concernant la modification de deux articles du Code civil, dont l'article 1833, qui touche à la raison même de ce que sont les entreprises pour y ajouter les enjeux sociaux et environnementaux, Delphine Gény-Stephann explique : «Nous maintenons cette mesure, nous pensons important que cette loi marque aussi cette conception progressiste du rôle de l'entreprise, conception largement répandue mais qui mérite absolument d'être inscrite au plus profond de notre droit».

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24 novembre 2024 - leparisien

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