Numéro 23 : le député socialiste Marcel Rogemont réclame l'ouverture d'une commission d'enquête
par LCP
La commission des affaires culturelles a examiné mercredi le rapport d’information sur l’application, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.Son auteur, le député socialiste Marcel Rogemont, a évoqué les conditions d’attribution, par le CSA, de l’autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23, "qui a soulevé des interrogations très graves et préoccupantes sur la manière dont le CSA (…) a exercé sa mission de régulation"."L’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger l’erreur""Cette affaire a mis à mal les fondements même de la politique audiovisuelle et mis en lumière une série de graves manquements que la sanction historique d’octobre 2015 d’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger", a expliqué l’élu socialiste."S’agissant d’une autorité administrative indépendante, seul le Parlement
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