Nouvelles propositions de taxe sur les jeux de hasard en France
par L'indépendant
Prompt: Loto, Euromillions, paris sportifs, jeux à gratter… Une taxe sur les gains supérieurs à 500 euros bientôt sur la table du nouveau gouvernement ? Une note sur la fiscalité des jeux de hasard propose de modifier leur imposition et de taxer les gains. Indépendant mais rattaché à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié une note qui entend proposer au gouvernement de mettre sur la table une fiscalité des jeux d’argent en taxant les gains, la publicité mais aussi de revoir les taux de taxes selon les jeux et leur caractère addictif. Pour le CPO, la fiscalité des jeux d’argent est "illisible" et une remise à plat est nécessaire pour simplifier et uniformiser le taux appliqué à chaque jeu, rapporte le journal Les Echos. L’organisme propose tout d’abord de mettre en place une taxe sur les gains supérieurs à 500 euros mais aussi d’imposer les très nombreuses publicités sur les jeux de hasard. En vue, un milliard d’euros par an pour les caisses de l’Etat. Autre point d’action à mettre en place pour récupérer au moins 7 milliards d’euros par an : la fiscalité. Le Conseil des prélèvements obligatoires voudrait que l’Etat revienne sur ces taxations très disparates et propose, par exemple, de relever à 58 %, contre 46 % actuellement, le taux de prélèvement effectif du produit brut des paris sportifs, de 30 % à 46,3 % celui du poker en ligne, ou d’abaisser à 26,5 % contre 33 % celui des paris hippiques. Le CPO estime que les jeux les plus addictifs devraient être plus sévèrement taxés. Ce serait ainsi le cas des paris sportifs et des jeux de grattage. Les jeux d’argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d’argent, conflits familiaux, addiction… Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 – appel non surtaxé). Description: Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la fiscalité des jeux de hasard en France, incluant une taxe sur les gains supérieurs à 500 euros, une imposition des publicités et des ajustements des taux de taxes en fonction du caractère addictif des jeux. Ces mesures visent à simplifier la fiscalité actuelle et à générer des milliards d’euros pour l’État.
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