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Nouvelles amendes forfaitaires pour faciliter la lutte contre les stups

par CNEWS

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A partir du 19 octobre, plusieurs villes vont tester deux amendes forfaitaires visant les personnes empêchant la libre-circulation dans des parties communes d'immeubles ou s'installant illicitement sur le terrain d'autrui.

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20 septembre 2024 - leparisien

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