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Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 - En séance

Name: Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 - En séance
Uploaded: 2014-07-22T11:55:11+02:00
Duration: PT2H134M-7194S

par publicsenat

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Cet après-midi, le sénat entame l'examen, en nouvelle lecture, du collectif budgétaire rectificatif pour 2014. C'est ce texte adopté le 16 juillet par les députés qui met en musique le Pacte de responsabilité afin de booster l'économie. Parmi les mesures les plus consensuelles, on trouve d'abord l'allègement d'impôt, inscrite à l'article premier du texte, pour les 3,7 millions de ménages les plus modestes. Son coût évalué à 1,17 milliard d'euros sera financé par la lutte contre la fraude fiscale. Autres mesures consensuelles : la création du péage de transit Points lourds qui doit remplacer l'écotaxe et l'effort supplémentaire de 4 milliards d'euros d'économies dont 1, 6 milliard sur les dépenses de l'Etat pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB. Mais la majorité se déchire sur d'autres dispositions. Le 8 juillet, le sénat a d'ailleurs refusé de voter le 1er volet du texte sur les recettes, entraînant son rejet. Et deux jours plus tard, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une version commune. Pour le sénat, qui a refusé cette année de voter tous les textes budgétaires - le budget 2014, le collectif budgétaire 2013 et puis, la semaine dernière, le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 - le texte n'est pas conforme aux intérêts de la nation. Les frondeurs socialistes et les écologistes veulent en particulier réorienter le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et ses 20 milliards, vers une utilisation plus juste. Le débat, ici au Sénat, promet donc d'être animé¿Avec : Nadia BELRHOMARI,