Nouvelle enquête dans la saga de l'arbitrage Tapie.
Le jugement du tribunal de commerce qui avait soulagé Bernard Tapie en évitant la saisie de ses biens est aujourd'hui au coeur d'une enquête pour escroquerie.
C'est un énième rebondissement dans l'interminable litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais portant sur la vente d'Adidas en 1994. En 2017, le tribunal de commerce avait soulagé Bernard Tapie en évitant la saisie de ses biens alors qu'il doit rembourser les 404 M€ perçus initialement en 2008 au titre de l'arbitrage privé de son désaccord avec le Crédit lyonnais. Or, ce jugement, qui permet à Bernard Tapie d'étaler sur six ans, à partir de 2018, ces remboursements, est aujourd'hui au coeur d'une enquête pour escroquerie.
Depuis le 30 août 2017, un juge d'instruction enquête sur ce nouveau volet d'un dossier tentaculaire qui vaut déjà à Bernard Tapie d'être renvoyé en correctionnelle au côté de cinq autres personnes.
Changement de dette
A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille et actuel propriétaire du journal « La Provence » avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers. C'est ce mécanisme que le tribunal de commerce a validé. Le parquet avait toutefois fait appel, et son recours sera examiné mardi en appel.
Dans un document révélé par Mediapart, le ministère public justifie notamment son appel par le fait que « le tribunal de commerce s'est contenté d'adopter, sans procéder au moindre examen critique [un] rapport » commandité par Bernard Tapie, et qu'il s'est fondé sur ce seul document pour prendre sa décision.
Il estime aussi que l'échelonnement prévu pour le remboursement des plus de 400 M€ n'est pas viable, à cause d'une estimation incorrecte de la valeur de « La Provence » et d'un pacte d'actionnaires qui pourrait soit alourdir sa dette, soit diminuer les dividendes à venir.
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