"Nous sommes atterrés par ces amendements qui considèrent que tout est un logement social."
par publicsenat
La loi SRU du 13 décembre 2000 oblige les communes importantes à disposer d’au moins 25% de logements sociaux. De nombreuses dispositions ont été adoptées depuis pour adapter cette loi au parc immobilier français et c’est à cette évolution « dans l’esprit de la loi SRU » que se sont attelés les sénateurs et sénatrices aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ». Le Sénat a notamment « adapté » les critères d’exemptions de quotas SRU, notamment pour les petites communes, et a modifié les modalités du calcul des quotas en excluant certains logements du nombre total à prendre en compte, tout en surpondérant les logements plus grands et très sociaux. Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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