Notre-Dame-des-Landes : le Département de Loire-Atlantique rachète la Zad à l'État
par Ouest France - Wibbitz
C'est décidé. L'Etat a pris la décision de vendre 895 hectares de terres de la Zad de Notre-Dame-des-Landes qui lui appartiennent au Département de Loire-Atlantique. « Dès l'annonce officielle, qui tombera avant la fin de l'été, il faudra encore six mois pour mettre en œuvre cette décision », indique à Ouest-France une source ministérielle. Une vente qui se fera au prix des domaines, ou d'un montant fixé à l'amiable. Une fois propriétaire, la Loire-Atlantique voudra confier la gestion des terrains à la chambre, qui, demain, examinera scrupuleusement tous les projets, y compris ceux qui ont déjà été validés par l'Etat. Dont la quinzaine de conventions précaires d'occupation (COP) qui devraient être signée dès lundi 4 juin. Ces conventions donnent droit d'occuper les terres agricoles, mais seulement pour une durée de six mois. En fin d'année, au moment de la cession, ces COP deviendront donc caduques et pourront être mises en concurrence.
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