Non-cumul des mandats : le Sénat se rebiffe
par rtl-fr
"L'Edito d'Alba Ventura" du 12 septembre 2023 en vidéo : la commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. C'était pourtant l'engagement n°48 de Hollande.
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