Actu en vidéo

Non-cumul des mandats : le Sénat se rebiffe

par rtl-fr

Signaler

"L'Edito d'Alba Ventura" du 12 septembre 2023 en vidéo : la commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. C'était pourtant l'engagement n°48 de Hollande.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction
Tous publics

Bruno Retailleau: "Je suis pour un cumul strict" des mandats
Tous publics

Rebsamen: "je suis contre la fin du cumul pour les sénateurs" - 23/04
Tous publics

[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats
Tous publics

[Entretien] Vers une interdiction du cumul des indemnités par les parlementaires
Tous publics

Vive le cumul des mandats !
Tous publics

Le Sénat rejette le non-cumul des mandats
Tous publics

Cumul des mandats - Mardi 21 Janvier 2014
Tous publics

Les dessous de la loi - "Les révoltés du cumul" - extrait
Tous publics

Les dessous de la loi - Les révoltés du cumul
Tous publics

Les dessous de la loi - "Les révoltés du cumul" - extrait
Tous publics

Les dessous de la loi - "Les révoltés du cumul" - extrait
Tous publics

Non-cumul des mandats : Emmanuel Macron "avait semblé ouvert pour entamer le débat", selon Gérard Larcher
Tous publics

Non cumul des mandats : les sénateurs doivent faire un choix
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 3 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - Mercredi 3 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVESLOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
Tous publics

CONSOMMATION (vote solennel) - Mercredi 3 Juillet 2013
Tous publics

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Mercredi 3 Juillet 2013
Tous publics

Sénatoriales, mode d'emploi - Le mandat de sénateur

La France hérite de la Croatie en quarts de finale - Foot - Ligue des nations

22 novembre 2024 - lequipe

Liens commerciaux