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Nomination des procureurs : Sarkozy promet de suivre l'avis du CSM

par lobs

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Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait dorénavant solliciter l’avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour les nominations des procureurs, souvent critiquées, qui dépendent du ministère de la Justice, comme c'est le cas pour les magistrats du siège.

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