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Niches fiscales : les multinationales ne pourront plus éviter les impôts en France

par BFMTV

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L'Assemblée a voté mercredi à l'unanimité la suppression, dès cette année, du système controversé du bénéfice mondial consolidé, qui permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts. Pour le budget de l'Etat, la suppression de ce mécanisme doit contribuer à compenser les assouplissements concédés par le gouvernement sur les plus-values immobilières, dans le cadre des premières mesures de son plan de rigueur, soumises au vote des députés. Le système du bénéfice mondial consolidé, instauré en 1965, à une époque où l'Etat estimait qu'il fallait aider les entreprises françaises à se développer sur les marchés mondiaux, permet à quelques multinationales, au premier rang desquelles Vivendi, de payer moins d'impôt sur les sociétés.

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