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[Modernisation Loi 1901 sur associations]

par ina

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Le premier ministre Lionel JOSPIN a reçu les représentants du monde associatif à Matignon à l'occasion du centenaire de la loi de 1901. [Source : documentation France 3] Les représentants du monde associatif recus à Matignon pour fêter le centenaire de la loi de 1901. L Jospin : "La charte signée ce 1er juillet est un acte politique majeur". Le Premier ministre a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales comme - le quasi doublement de la déduction fiscale pr les dons au associations (passe de 6 à 10% du revenu imposable) - aide de l'état à travers un fonds spécialisé avec augmentation pr atteindre 80 millions de francsRetrouvez ce media sur Ina.fr

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