par Assemblée nationale
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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![[Questions sur] Projet de loi sur la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement](http://media3.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2F35m7H1bMCigoAkndm%2Fquestions-sur-projet-de-loi-sur-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-participation-du-public-defini-a-l-article-7-de-la-charte-de-l-environnement%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
