par Assemblée nationale
3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
Les commentaires sont désactivés pour cette page.
![[Questions sur] Le projet de loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées](http://media3.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F68rKW1aqvpyIyQpqc%2Fquestions-sur-le-projet-de-loi-sur-l-accessibilite-pour-les-personnes-handicapees%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
