Pas de passe droit pour la Hongrie et la Sovaquie. Les deux Etats-membres devront se conformer à la décision européenne.
La Cour de justice de l’UE a rejeté “dans leur intégralité” les recours déposés par les deux pays contre les quotas d’accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.
Sans surprise, la CJUE valide la répartition des réfugiés dans l’ #UE donnant tort à la Hongrie et à la Slovaquiehttps://t.co/IMUbvFRpWM— Regards d’1 Européen (@Regards_Europe) 6 septembre 2017
Budapest et Bratislava contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l’ensemble de leurs arguments. Dans un arrêt rendu mercredi, la juridiction estime que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres “contribue effectivement et de manière proportionnée” à soulager la Grèce et l’Italie, débordées par l’afflux de migrants. La Cour affirme que “la validité de la décision ne peut pas être remise en question” rétrospectivement, en ce qui concerne son “degré d’efficacité”.
La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l’Italie de 120.000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.
A quelques semaines de l‘échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de “relocalisation” sont loin d’avoir été atteints. Moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l’Italie, sur un objectif initial allant jusqu‘à 160.000 personnes à répartir.
Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. “La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l’unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité”, a-t-il déclaré.
ECJ confirms relocation scheme valid. Time to work in unity and implement solidarity in full. #migrationEU— DimitrisAvramopoulos (@Avramopoulos) 6 septembre 2017
La #CJUE démontre que la #solidarité est au cœur de la politique européenne vis-à-vis d #réfugiés & qu’elle n’est pas à sens unique #Orban https://t.co/IIzML2Fkcq— Eva Joly (@EvaJoly) 6 septembre 2017
avec AFP
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