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Michel Barnier propose une hausse temporaire des "frais de notaire" au profit des départements

par BFMTV

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Michel Barnier fait un geste en faveur des départements. Le Premier ministre a proposé vendredi 15 novembre de relever le plafond des droits de mutation, un impôt sur les ventes immobilières perçu par les collectivités.

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17 novembre 2024 - purepeople

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