Michel Barnier déclenche le 49.3 : «J’engage la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS 2025»
par CNEWS
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 dans la version qui résulte des travaux de la Commission mixte paritaire, sans vote des députés : «J’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le PLFSS pour 2025 sur la version résultant des travaux de la Commission mixte paritaire».
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