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Me Dupeyré: "Bernard Tapie ne pourra plus jamais se prévaloir de cette sentence arbitrale"

par BFMTV

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Nouveau revers pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la procédure d'arbitrage de 2008, qui avait octroyé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires. "Il faut définitivement considérer cette sentence comme frauduleuse, donc elle disparaît définitivement du paysage de l'ordre juridique français, décrypte Maître Romain Dupeyré, avocat spécialiste en droit de l'arbitrage, sur BFMTV. Bernard Tapie ne pourra plus jamais se prévaloir de cette sentence arbitrale." Pour autant, il reste un dernier recours en cassation à l'homme d'affaires, qui n'a pas encore obligation de rembourser ces sommes.

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