Marchands de sommeil : un nouveau dispositif adopté par le Sénat
par Challenges Vidéo Economie
Ce vendredi 10 novembre, le Sénat a adopté un dispositif qui vise à protéger les victimes des marchands de sommeil, dans le cadre de l'examen du projet de loi immigration. Les sans-papiers qui porteront plainte contre ces propriétaires abusifs bénéficieront d'un titre de séjour d'un an, renouvelable jusqu'à la fin de la procédure pénale. En France, on compte près de 450 000 logements indignes.
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