Loi Travail : vers une nouvelle utilisation du 49.3 ?
par Lopinionfr
La commission des Affaires sociales a adopté les trois amendements du gouvernement présentés mercredi, afin de « mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles », selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Mais alors que le texte revient mardi à l’Assemblée nationale, de nombreux députés de la majorité et de l’opposition prédisent une nouvelle utilisation du 49.3 par Manuel Valls.
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