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Loi travail : le conseil des prud'hommes d'Amiens lutte contre le barème Macron

par CNEWS

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Trois juridictions françaises se sont affranchies des ordonnances Macron du 24 septembre 2017. Parmi elles, le conseil des prud'hommes d'Amiens. Ces ordonnances plafonnent les indemnités lors d'un licenciement abusif. Les juridictions ont invoqué le droit international pour récuser les ordonnances du président Macron. Elles pourraient donc devenir sans effet.

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22 décembre 2024 - CNEWS

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