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Loi sur le harcèlement sexuel abrogée : et maintenant ?

par BFMTV

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Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'abroger le délit de harcèlement sexuel pour le motif que sa définition dans le code pénal était jugée trop floue. Quelles en sont les conséquences pour les procédures en cours ? Les victimes peuvent-elle compter sur le vote d’une nouvelle loi ?

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25 novembre 2024 - lequipe

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