Loi sur le harcèlement sexuel abrogée : et maintenant ?
par BFMTV
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'abroger le délit de harcèlement sexuel pour le motif que sa définition dans le code pénal était jugée trop floue. Quelles en sont les conséquences pour les procédures en cours ? Les victimes peuvent-elle compter sur le vote d’une nouvelle loi ?
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
