Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l’indexation du barême de l’impôt sur le revenu reste possible en “déposant des amendements”, malgré l’avis contraire du Conseil d’Etat
par BFMTV
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains jours afin d'assurer la continuité des services publics et de la vie du pays. Problème: cette loi ne prévoit pas d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Pour Sébastien Chenu, cela reste possible via amendements, malgré l'avis contraire du Conseil d'État.
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