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Loi séparatismes : que contient le texte ?

par CNEWS

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Premier objectif du projet de loi : la défense de la neutralité et de la laïcité dans les services publiques et les associations.Dix articles y sont consacrés, avec un renforcement des contrôles et la possibilité de dissoudre des associations ou des groupements. Des sanctions financières sont également prévues avec, par exemple, des suspensions d'avantages fiscaux.

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25 novembre 2024 - lequipe

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