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Loi Sapin II : vers une justice négociée ?

par Les invités de Capital Finance

La France, à travers la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, vient de renforcer considérablement son dispositif de prévention et de lutte contre les faits de corruption. Cette loi laisse également entrevoir une évolution importante dans les pratiques judiciaires, en introduisant en droit français une forme de « justice négociée ». Certains y voient un changement de paradigme, qui pose à tout le moins des questions inédites aux entreprises et à leurs conseils.

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