Loi Renseignement: "Le Conseil constitutionnel a fermé les yeux"
par CNEWS
Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la Loi Renseignement jeudi. Pour Laurence Blisson, magistrate et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, cette décision montre que "le Conseil constitutionnel a fermé les yeux sur le système de surveillance massive (présent dans la loi renseignement)".
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22 novembre 2024 - lequipe