Loi Rebsamen : "Utiliser le 49.3 serait une erreur politique", selon Karine Berger
par LCP
Karine Berger estime que le recours à l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi porté par François Rebsamen, serait "une erreur politique". Le ministre du Travail a affirmé récemment ne pas y être "opposé", même s’il "ne le souhaite pas".Invitée de Parlement Hebdo, la députée socialiste des Hautes-Alpes a assuré que "le 49.3 peut être utile à d’autres textes" : "Ne l’utilisons pas trop vite sur la loi Rebsamen." L’élue estime que sur un texte "comme celui-là", le recours à un tel procédé serait "dommage" : "Notre quinquennat s’inscrit dans une logique de promotion du dialogue social." Les députés voteront sur l’ensemble du projet de lo
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24 novembre 2024 - leparisien