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Loi pour une société de confiance : le défenseur des droits dénonce des risques d'atteintes à la vie privée

par LCP

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Auditionné mercredi à l'Assemblée nationale, Jacques Toubon a alerté sur une disposition du projet de loi prévoyant "l'expérimentation", dans quatre départements, de la suppression de la fourniture de documents originaux d'attestation de domicile pour la fourniture de papiers d'identité. En retour, ce seraient les préfectures qui vérifieraient directement auprès des prestataires la réalité de la consommation d'eau, d'électricité ou de téléphone des demandeurs de papiers d'identité.

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