[Loi Perben : assemblée nationale]
par ina
Reportage sur l'adoption de la loi Perben 2. Interview d'Arnaud MONTEBOURG député PS. Extrait de la conférence de presse de Dominique PERBEN. Interview de Pascal CLEMENT,UMP, président de la comission des lois.[Source : documentation France 3] Le Parlement a adopté définitivement aujourd'hui le très controversé projet de loi Perben sur la grande criminalité, malgré la fronde des avocats et l'opposition des partis de gauche, notamment du PS qui va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les députés ont entériné par 340 voix (UMP-UDF) contre 173 (PS-PCR-Verts) la mouture du texte mise au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui avait déjà été adoptée le 5 février au palais du Luxembourg. ARNAUD MONTEBOURG : "Si vous êtes riche, puissant, célèbre, que vous avez des appuis politiques à la chancellerie, vous pourrez négocier en catimini avec un procureur un petit évitement de peine. Si vous êtes misérable, sans Retrouvez ce media sur Ina.fr
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23 décembre 2024 - leparisien