Actu en vidéo

LOI PASQUA

par ina

Signaler

DETAILS DES MESURES DU PROJET DE LOI PASQUA DESTINE A LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. - ARCH ILLUSTRATION: AFRICAINE NOIRE VIVANT CALNDESTINEMENT DANS MINUSCULE LOGEMENT AVEC BEBE. ELLE NE POURRA PLUS BENEFICIER DE LA SECURITE SOCIALE, ELLE AURA DROIT A L'AIDE MEDICALE A DOMICILE, MAIS IL FAUDRA ETRE EN FRANCE DEPUIS TROIS ANS. ELLE NE POURRA PLUS OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE SI ELLE SE MARIE AVEC UN FRANCAIS. - LES MARIAGES BLANCS: ARCH ILLUSTRATION MAIRE CELEBRANT MARIAGE:GP SUR LIVRET DE FAMILLE. LES MAIRES POURRONT SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN CAS DE DOUTE. - LES CONTROLES D'IDENTITE: ARCH POLICIERS EN CIVIL CONTROLANT JEUNES DANS RUE. LES POLICIERS POURRONT S'APPUYER SUR TOUT ELEMENT PERMETTANT DE PRESUMER LA QUALITE D'ETRANGER. - L'EXPULSION SERA AUTOMATIQUE EN CAS DE CONDAMNATION: RD IMAGES DE RECONDUITE DE CLANDESTINS MAGHREBINS A LA FRONTIERE FRANCO-ITALIENNE.Retrouvez ce media sur Ina.fr

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Entre galère et euphorie, les cyclistes sous la neige à Paris

21 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux