Loi montagne : la parole à Alain Vandervorst
par Min_Ecologie
Le 9 janvier 1985 était adoptée la première loi montagne. Pour la première fois, des dispositions spécifiques viennent s'appliquer à 5 000 communes de montagne, soit à peu près un tiers du territoire métropolitain. Alain Vandervorst, conseiller juridique au bureau de la législation de l’urbanisme à la DHUP et grand passionné de montagne, nous explique en deux minutes les grands principes de la loi montagne en matière d’urbanisme.
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR