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Loi Macron : Manuel Valls annonce qu'il aura recours au "49-3"

par Le Monde

Confronté à un risque de rejet du texte, le premier ministre a décidé de ne prendre « aucun risque » et d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement. Comme l'a rappelé Claude Bartolone après l'intervention de Manuel Valls, la loi Macron « sera considérée comme adoptée sauf si une motion de censure [...] est votée ».

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24 novembre 2024 - leparisien

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