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Loi Macron : le 49-3 décrypté

par CNEWS

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Devant l'Assemblé nationale, Manuel Valls a annoncé mardi "engager la responsabilité du gouvernement" afin de faire passer la loi Macron, en ayant recours à l'article 49.3. De quoi s'agit-il exactement ? C'est au Conseil des ministres de prendre la décision du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Dès lors une période clé de 24 heures s'ouvre et deux scénarios sont possibles : soit personne n'intervient et le texte est alors considéré comme adopté, soit 58 députés au minimum décident de déposer une motion de censure. Si la motion est votée par la majorité des députés, le gouvernement est renversé.

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