Loi Macron : l’amendement "déchets nucléaires" qui ulcère les écologistes
par LCP
Patatras… Il a suffit d’un amendement pour enflammer les écologistes présents en séance. En l’espèce, le rapporteur général (PS) du texte, François Brottes, a proposé l’adoption d’un texte - déjà voté au Sénat - relatif au projet de création du centre de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo) à Bure (Meuse).Ledit amendement proclame le principe de "réversibilité du stockage de déchets radioactifs", un préalable qui pourrait permettre au gouvernement de donner un avis favorable au lancement d’une phase pilote du projet.Les députés écologistes, qui ont immédiatement dénoncé un "cavalier législatif", c’est-à-dire un élément totalement étranger au texte dans lequel il est introduit, pourraient réclamer l’arbitrage du Conseil Constitutionnel.En attendant, sur Twitter, ils n’ont pas manqué de dire leur colère face à ce "coup de force" du gouvernement :
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25 novembre 2024 - leparisien