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Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3

par 6MEDIAS

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PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à la loi. C'est la troisième fois que le Premier utilise utilise l'article 49.3 pour la loi de réformes économiques, contestée par l'aile gauche du Parti socialiste.Mais contrairement aux deux lectures précédentes, l'opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure. Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, sera considéré comme définitivement adopté à l’issue d’un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi. Le texte achèvera ainsi un parcours parlementaire de sept mois.

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