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Loi immigration : le gouvernement a tranché pour une commission mixte paritaire après le camouflet

par LeHuffPost

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Le vote de la motion de rejet par l’Assemblée oblige le gouvernement à trouver une nouvelle voie pour ce texte auquel il n’entend pas renoncer. Ce sera donc la CMP.

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22 décembre 2024 - Beinsports-FR

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