Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Partager
#URL
Signaler une vidéo illicite
Vous allez être redirigé vers la plateforme Dailymotion sur laquelle le contenu est hébergé afin de pouvoir le signaler
