Loi immigration : le Conseil constitutionnel a « une application de la jurisprudence particulièrement rigide »
par lepointabonnes
Agacés par la censure du Conseil constitutionnel, Les Républicains (LR) et le Rassemblement national dénoncent respectivement un « hold-up démocratique » et un « coup de force des juges ». Dans leur décision, les sages, présidés par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ont censuré 32 articles, à titre de « cavaliers législatifs ». Ces derniers sont considérés par le Conseil constitutionnel comme des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles, n'ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.https://www.lepoint.fr/politique/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-a-une-application-de-la-jurisprudence-particulierement-rigide-27-01-2024-2550850_20.phpRetrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR